mercredi 24 juin 2015

Mythes et mensonges - Le port d'arme aux US


Le sujet des armes a feu aux US est toujours la source d'idées plus ou moins farfelues: "tout le monde porte une arme a feu aux US, et tous les américains sont Charles Bronson". 

Les USA sont composés de 50 états. 
Cette particularité territoriale mais aussi juridique est décisive, parce que lorsque nous parlons des "USA", il faut avant tout comprendre et intégrer que tous les états ne sont pas semblables ni dans leurs lois, ni dans leurs populations, ni dans leurs cultures... 





Le "C.C.W." (Concealed Carry Weapon), est un permis octroyé par le Shérif local autorisant une personne a porter, d'une manière dissimulée (sur sa personne ou dans un sac a main/dos), un couteau (fixe ou pliant) et/ou une arme de poing.

Certains états ou villes accordent le C.C.W.
Certains états ou villes ne l'accordent pas du tout ou très difficilement.

Une formation auprès d'un instructeur de tir certifié par le Shérif est obligatoire pour faire ne serait-ce que la demande d'un C.C.W. : pas de formation, pas de permis de port d'arme.

Ces formations obligatoires sont plus ou moins poussées selon l'état.






Toujours selon les états, le permis doit être renouvelé tous les 4 ans, et peut couter entre 10$ (Dakota du sud), et 600$ (Illinois). Le C.C.W peut être révoqué a tout moment par le Shérif. Pour nous dans le Montana, le permis doit être renouvelé tous les 4 ans (visite chez le Shérif), et coute 40$.




Le formulaire du C.C.W. est assez complexe et comporte, entre autre, le numéro de téléphone de 3 témoins que le Shérif peut convoquer ou appeler pour s'informer sur le caractère psychologique et la personnalité du demandeur avant de finaliser la procédure. La famille immédiate du demandeur est automatiquement disqualifiée en tant que témoin.


Un rapport fédéral de 2014 estime que 4.8% de la population détient un permis de port d'arme, soit un peu plus de 11 millions d'américains, pour une population de plus de 321 millions.


En plus des régulations adoptées par chaque état, l'achat et la possession d'une arme a feu aux USA est soumise a des lois fédérales, c'est a dire appliquées a la totalité des états.
Ne peut pas acheter ni posséder une arme a feu aux états unis:

- Toute personne de moins de 21 ans pour une arme de poing.
- Toute personne de moins de 18 ans pour une arme longue.
- Toute personne séjournant illégalement sur le territoire.
- Toute personne ayant été condamné par la justice a plus d'un an de prison (pas d'arme a feu a vie, ni le droit de vote).
- Toute personne en cours de jugement et pouvant recevoir une peine de plus d'un an.
- Toute personne fugitive (d'un autre état par exemple).
- Toute personne accroc a une drogue prohibée.
- Toute personne ayant été diagnostiquée d'un trouble mental.
- Toute personne libérée de ses devoirs militaires d'une manière déshonorante.
- Toute personne ayant renoncé a la nationalité américaine.
- Toute personne faisant l'objet d'accusations de harcèlement ou de menaces envers une tierce personne.
- Toute personne condamnée pour violence domestique.

Toute personne qui achète, dans une armurerie, une arme a feu aux USA doit remplir le formulaire 4473. Ce formulaire, en plus d'un questionnaire concernant l'individu, contient la marque, le modèle et le numéro de série de l'arme. Durant la transaction, l'armurier doit contacter par téléphone le FBI, qui valide ou non la transaction.

Le formulaire 4473 est conservé par l'armurier pendant 20 ans.



La validation du FBI n'est pas obligatoire si l'acheteur détient un permis de port d'arme valide.

Aussi, dans certains états, le formulaire 4473 n'est pas obligatoire si la vente de l'arme est effectuée de particulier a particulier (héritage / cadeau). Dans d'autres, comme la Californie, il est interdit de vendre ou de céder une arme a feu de particulier a particulier.




24 commentaires:

  1. salut l'ami

    Très bon article, sur le port d'armes enfin plus le droit de port que les médias français oublie un peu de parler après chaque tuerie de masse ou autre événement tragique qui traverse l’Océan, et aime bien faire le parallèle 300millons d'arme 300 millions d'habitants. mais je me pose quelque question,
    - si il faut que la personne sois majeur (18 ou 21ans) comment l’État peut autoriser la vente d'armes pour enfants (dimensionner pour eux).
    - plus personnellement, pense tu qu'il faudra une harmonisation entre états en plus des restriction existantes pour sur les armes, (port, achat surtout pour les foires, transport...)
    - et encore plus personnellement pour un français installer au state, y a t'il des règles particulaires aux personnes sans la nationalité américaine vivant au usa, sur 1an, 5an, 10an, voir plus dans ton cas.
    merci et bonne continuation.

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    1. Salut,

      1- Les parents achètent et possèdent l'arme. L'enfant l'utilise jusqu'a sa majorité puis hérite de l'arme.

      2- Non.

      3- Oui.

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    2. a oki, et toi que penses-tu, des armes aux jeunes enfants (moins de 10-12ans pour moi) en gros a quelle age pour toi l'enfant peut utiliser et posséder une arme, et quoi comme armes.

      Et pourrait tu nous dires les regles du port, utilisation et possession d'arme (Montana, et la tendance nationale vue que entre états il peut avoir des grosse différence) pour une personne sans la nationalité USA, en fonction des cas (carte verte, résidant, étudient voir touristes (meme si je pense que pour c'est derniers c'est non)

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  2. Salut Volwest.

    ça fait plaisir de te relire ! J'espère que tu vas bien.

    J'ai beaucoup aimé les précisions que tu apportes dans ce billet, notamment les restrictions juridiques, cependant il me reste un doute.
    Etant donné que tu parles du CCW, est-ce que ces conditions sont valables pour toutes les armes à feu ou uniquement pour les armes de poing ? Même pour un bon vieux 12, l'armurier doit contacter le FBI ?

    Prends soin de toi !

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  3. Pour rebondir sur la question de Jerem, un français avec un visa en cours de validité peut il avoir une arme sur lui ? Par exemple pour se rendre avec son arme à l'un de tes stages VW-Tony ?
    Merci pour ta réponse

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    1. Bonjour,
      Volwest revient et ça fait plaisir mais je pense qu'il faut être un peu plus proactif et ne pas attendre de lui toutes les réponses à toutes les questions ou alors on va vite l'user ;-) ....

      A la lecture de l'article de Volwest et de sa réponse à Jerem, on voit que oui un français peut avoir un CCW et donc une arme sur lui. Maintenant peut on avoir un CCW avec juste un visa de courte durée? Et quid du transport (différent du port)? Et bien, si le sujet vous intéresse, peut-être pourriez vous faire quelques recherches dont vous mettriez le résultat ici ce qui enrichirait l'article. Ceci dit sans vouloir vous commander bien sur.

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  4. Bonjour,

    Y a-t-il une différence légale en fonction du port d'arme dissimulé ou apparent ? Des limitations en fonction des types d'armes ? (Je pense particulièrement à certaines émissions de télévision du câble sur des armuriers américains réparant pour des particuliers des canons de bofors ou des auto-mitrailleuses) ...

    Je précise que je n'ai rien contre la détention d'arme par les particuliers dés lors que celle-ci est encadrée, contrôlée et répondant en fonction des pays et législation à un usage précis (collection, tir sportif, chasse, défense). Sachant que par définition, les hors-la-loi n'ont que faire des législations.

    Merci de ta réponse

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    1. Bonjour,

      Le cas du "Open Carry" - port apparent - est effectivement différent et devra être traité séparément.

      Pour les armes automatiques, elles sont pratiquement IMPOSSIBLES a posséder par 99.9% de la population. Un mythe de plus, qui devra être traité dans un article a part entière.

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  5. Merci Vol West pour cet article
    Clair, efficace,
    Ras le bol de cette presse Mainstream qui nous bourre le moue de raccourcis et d'idées recues

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  6. J'adore ces articles, agréable à lire, les images sont bien choisies.

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  7. Bonjour VolWest ! Article très intéressant.
    Peut tu me dire si un étranger ( Français ) s'installent aux US peut il faire une demande de CCW ?
    Encore merci à toi Vol ;-)

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  8. Très bien d'avoir remis les choses dans leur perspective Vol West ! Stay safe ! Marc

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  9. merci pour cet article complet et pertinent
    le mythe du ricain qui peu acheter un glock comme nous un saucisson ,ha ha !
    il n'était pas inutile de remettre les choses à leur place
    content de te lire
    beb

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  10. Pas si facile que ça après tout mais si c est quant même plus simple qu en France.
    Merci pour cette mise en lumière.
    Ravi de vous revoir sur le pont, matelot!
    Tenez vos positions et bon vent!

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  11. Un article sur le blog.... ça fait plaisir.

    Au delà de ça, merci de cette éclairage sur la législation US en matière d'armes. Finalement ce n'est si simple de se procurer une arme. C'est désolant de voir le traitement médiatique et politique suite à des drames comme Charleston...

    Si ils étaient un minimum sérieux il ne feraient pas de raccourcies. En France nous ne sommes pas censé avec un accès libre ou facile aux armes et ça n'empêche pas les marseillais de se tirer dessus au AK47ou aux "terroristes" de faire des descentes...

    Merci pour l'article

    "Smiling Faces, Beautiful Places"

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    1. euh oui enfin c'est le marché illégale, comme partout si tu connais qui et ou tu peux acheter n’importe quoi.

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  12. Salut VW,
    Merci pour cet excellent article qui apporte beaucoup d'éléments important pour mieux comprendre la situation au US.
    J'ai deux questions :
    Comment font les texans pour les témoins hors famille, ils sont tous cousins là bas non ? :D

    La liste des critères que tu évoques est centralisé par le FBI ? Pour ce qui est de la centralisation d'informations en provenances de la justice ou des services de l'armée, j'imagine qu'il simple pour l'administration de regrouper ces informations. En revanche pour ce qui relève de la santé ou des addictions, dans ce cas je suis plus sceptique sur la capacité du système à filtrer de manière fiable l'accès aux armes à des individus troublés. Où alors la loi considère que les personnes sont aptes sauf le contraire a été déterminé par le passé.
    Dans le cas français, outre la paperasserie démesurée pour acquérir une arme, je trouve plutôt adéquat la visite chez un médecin qui approuve alors l'aptitude à acquérir une arme.

    J'ignorais le ratio CCW / nombre d'armes en circulation. Cela donne de la perspective à ce que les médias décrivent en permanence. Dans le même ordre d'idée, les médias agitent souvent le drapeau des 33000 mort / annuel par balles aux USA, sans détailler que pour 30 000 d'entre eux, il s'agit malheureusement de suicide.

    Ciao.

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  13. content de revoir un post et de plus sur la législation des armes au states,bonne continuité a toi Vol.Tony

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  14. Merci Volwest pour cet article ! Agréable à lire et instructif !

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  15. Bonjour,

    Doit-on distinguer la détention du port d'arme? Je souhaite savoir si pour la simple détention, il est obligatoire d'obtenir ce CCW?

    Je vous remercie

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  16. J'adore ces articles, agréable à lire, les images sont bien choisies.

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